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Délibérée N° 21 - Parquet : Gratter le vernis
Book profileFrench (France)
Book · 1 edition

Délibérée N° 21 - Parquet : Gratter le vernis

2024
first published
French
language
1
edition
96
pages

Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme. Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?

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