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Délibérée N° 27 - Justice à géographie variable
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Book · 1 edition

Délibérée N° 27 - Justice à géographie variable

2026
first published
French
language
1
edition
96
pages

Depuis la Révolution de 1789, plusieurs réformes de la carte judiciaire ont été entreprises, entraînant le plus souvent des suppressions de tribunaux. À cet égard, mais aussi en raison de la méthode employée, celle de 2008 a incontestablement bouleversé le paysage de la Justice, mais aussi ses acteurices, non consulté. es. De nombreuses exceptions aux critères que la chancellerie avait elle-même émis interrogent sur l'objectivité, le caractère politique des décisions de fermeture et leurs finalités.

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