Délibérée N° 27 - Justice à géographie variablela_decouverte978-23-4809-274-997823480927492026-03-26French (France)96Softcover
Book profileFrench (France)
Book · 1 edition
Délibérée N° 27 - Justice à géographie variable
- 2026
- first published
- French
- language
- 1
- edition
- 96
- pages
Depuis la Révolution de 1789, plusieurs réformes de la carte judiciaire ont été entreprises, entraînant le plus souvent des suppressions de tribunaux. À cet égard, mais aussi en raison de la méthode employée, celle de 2008 a incontestablement bouleversé le paysage de la Justice, mais aussi ses acteurices, non consulté. es. De nombreuses exceptions aux critères que la chancellerie avait elle-même émis interrogent sur l'objectivité, le caractère politique des décisions de fermeture et leurs finalités.
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Délibérée N° 27 - Justice à géographie variablela_decouverte978-23-4809-274-997823480927492026-03-26French (France)96Softcover