Délibérée N° 21 - Parquet : Gratter le vernisla_decouverte978-23-4808-226-997823480822692024-03-21French (France)96Softcover
Book profileFrench (France)
Book · 1 edition
Délibérée N° 21 - Parquet : Gratter le vernis
- 2024
- first published
- French
- language
- 1
- edition
- 96
- pages
Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme. Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?
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1 edition · sort: newest
Délibérée N° 21 - Parquet : Gratter le vernisla_decouverte978-23-4808-226-997823480822692024-03-21French (France)96Softcover